conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Tanger

sous-directeur de la formation et des concours au ministère ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de l'Europe, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2°

sous-directeur de la formation et des concours (groupe B) à la direction des ressources humaines

sous-directeur de la formation et des concours, direction des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

sous-directeur de la formation et des concours, direction des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur de la formation et des concours (groupe B) à la direction des ressources humaines

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur de la formation et des concours (groupe B) à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international

au grade de major de réserve

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 300,00 EUROS POUR LA RECHERCHE, ET LA NEUTRALISATION DES AUTEURS DES ATTENTATS DE JANVIER 2015

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique instituée par le décret du

relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

représentant du ministre chargé des affaires européennes

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au grade d'adjudant-chef

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

président

le bureau de vote par voie électronique

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

président

Le bureau du vote par voie électronique

susvisé

conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères

secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

président d'un groupe de protection sociale du transport ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du developpement durable et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

conseiller des affaires étrangères, consul adjoint de 1re classe à Montréal

consul de France au Cap

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

III. - MILITAIRES INFIRMIERS, ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Corps des cadres de santé

Les infirmiers de classe supérieure

secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de leur titularisation

conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères

au concours organisé en 2006 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

classés

I. - Filière infirmière

1. Infirmiers cadres de santé

conseillers des affaires étrangères

Cadre général

sur la liste d'aptitude

au grade de conseiller des affaires étrangères

au titre de l'année 2006

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

avec 1 an 2 mois 6 jours

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée

les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères

Au 2e échelon

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

attaché d'administration centrale

A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français

à l'étranger

suppléants